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ORAC : Opération de restructuration de l'artisanat et du commerce

PER : Pôle d'Excellence Rurale

Les contrats régionaux

 

 

Le Pays de Haute Mayenne souhaite préserver, maintenir et développer son tissu de petites entreprises artisanales et commerciales.
Entre 2004 et 2008 déjà, le Pays a porté une 1ère ORAC financée par l'État, la Région Pays de la Loire et l'Union Européenne, pour accompagner la modernisation et le développement de ses entreprises. Ce sont plus de 170 projets qui ont ainsi pu être soutenus sur la période, principalement dans les secteurs du bâtiment et des services. L'ORAC a permis d'améliorer les conditions de travail des chefs d'entreprises et des salariés, les méthodes de travail et la réactivité face aux demandes des clients.
Fort de la réussite de ce 1er programme, le Pays a souhaité engager une 2ème ORAC financée à nouveau par l'État (Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) et la Région Pays de la Loire. La candidature du Pays de Haute Mayenne a reçu un avis favorable de l'État cet été. Une première tranche du dispositif va donc pouvoir s'engager.
Les services des Chambres consulaires, des Communautés de Communes et du Pays se tiennent donc dès à présent au service des entreprises artisanales et commerciales du territoire pour accompagner leurs projets de modernisation et de développement et mobiliser les financements qui permettront de les soutenir.


Prenez contact auprès des chargés de mission économie de votre communauté de communes :
  - C.C. des Avaloirs : 02 43 03 51 41
  - C.C. du Bocage Mayennais : 02 43 08 47 47
  - C.C. du Horps-Lassay : 02 43 04 69 50
  - C.C. de l'Ernée : 02 43 05 98 80
  - C.C. du Pays de Mayenne : 02 43 30 21 21
  - C.C. de Villaines-la-Juhel : 02 43 03 31 54

Ou auprès des chambres consulaires :
  - C.C.I : Chambre de commerce et d'industrie de la Mayenne : 02 43 49 50 27
  - C.M.A. : Chambre des métiers et de l'artisanat :
  - Vanessa Rocton - 02 43 49 88 64 - v.rocton@cm-laval.fr

La plaquette de présentation de l'ORAC est disponible dans la rubrique “Pour aller plus loin”.

  orac
 

 

L'excellence rurale en 5 projets...

En mai 2011, le territoire a été labellisé “Pôle d'Excellence Rurale” par l'État pour sa candidature “Haute Mayenne, territoire de proximité”. Cette labellisation permettait de soutenir 5 opérations structurantes de services de proximité à hauteur de 916 400 € :
  - La rénovation du cinéma de Mayenne - CCPM
  - La construction de l'école de musique intercommunale à Gorron - CCBM
  - L'aménagement du pôle enfance à Lassay-les-Châteaux - Mairie de Lassay-les-Châteaux
  - Le pôle santé multipluridisciplinaire HQE à Villaines-la-Juhel - CCV
  - La maison de santé de Pré-en-Pail - CCA

Tous les ans, le comité de pilotage, co-présidé par le président du pays et le sous-préfet de Mayenne, et réunissant les maîtres d'ouvrage, les partenaires institutionnels et financiers, les élus du territoire (députés, sénateurs, élus régionaux et généraux) s'est réuni pour faire état de l'avancement des différentes opérations. Un dernier comité de pilotage se tiendra d'ici fin 2015.


État d'avancement des travaux
au 1er janvier 2015

À l'exception de la maison de santé de Pré-en-Pail (aide PER annulée car projet non engagé) toutes les actions ont été réalisées et soldées à hauteur de :

- 200 000 € pour le pôle santé de Lassay-les-Châteaux,
- 250 000 € pour l'école de musique du Bocage Mayennais,
- 110 068 € pour l'investissement numérique au cinéma de la Communauté de Commune du Pays de Mayenne,
- 40 000 € pour le pôle sante de Villaines pour la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs.

Plus d'informations sur les Pôles d'Excellence rurale sur le site de la DATAR : http://poles-excellence-rurale.datar.gouv.fr/

  per

 

Le Contrat Territorial Unique (CTU)

Le Contrat Territorial Unique 2010/2013 a été signé avec la Région des Pays de la Loire le 18 octobre 2010 pour 3 ans. Il comprend 63 projets, pour une dotation globale de 7 946 000 €, répartis en 4 grandes thématiques :

    -  L’économie et l’emploi pour 2 357 496 € (30%)
    -  L’environnement, l’énergie et les transports pour 863 706 € (11%)
    -  Les solidarités humaines et territoriales – culture, sports, services - pour 4 148 436 € (52 %)
    -  L’ingénierie pour 576 362 € (7 %)


      À ce contrat, est adossée une dotation complémentaire de 601 890 €, mobilisable sur les communes du Parc Naturel Régional Normandie Maine, et affectée à 10 projets : c’est le Contrat de Développement Durable des Territoires PNR.

Au total, ce sont donc 8 547 890 € de subventions régionales mobilisées pour le développement du territoire.


Les principes de ces 2 contrats :

 

ctu

 

 

 

  • L’équité de traitement des territoires qui s’appuie sur une dotation financière de base (35 € par habitant),
  • La subsidiarité aux acteurs du territoire pour identifier et sélectionner des projets répondant aux besoins des populations locales,
  • La priorité à l’investissement (minimum 90% de la dotation régionale) sur des projets de dimension intercommunale prioritairement,
  • Le soutien à des actions concrètes qui s’inscrivent dans une stratégie de territoire et qui s’appuient sur les trois piliers du développement durable,
  • L’implication active du conseil de développement,
  • La recherche d’une articulation entre les stratégies territoriales et les contrats,
  • L’inscription des investissements dans des démarches de développement durable (objectifs de performance énergétique).

Le programme d'actions du CTU est disponible dans la rubrique “Pour aller plus loin



Le Nouveau Contrat Régional (NCR)

Depuis 2012, une nouvelle génération de contrat a été mise en place par la Région, dans la continuité des CTU : il s’agit du Nouveau Contrat Régional.

Le territoire s’est donc emparé du dispositif et a présenté son programme d’actions début 2014 aux élus régionaux.

Le 2 juin 2014, la commission permanente régionale a validé le programme du territoire au titre du NCR. La Région va ainsi soutenir la réalisation de 27 nouvelles opérations structurantes pour une dotation de 8 548 000 € de 2014 à 2017.

Il faut noter comme évolution majeure dans ce contrat le resserrement du nombre d'opérations pour une dotation identique. Le soutien régional accompagnera principalement des investissements structurants du territoire : le centre aquatique à Mayenne, une salle de spectacles à Villaines la Juhel, une salle de sports à Pré-en-Pail, la rénovation d'une structure périscolaire à Andouillé, une nouvelle gendarmerie à Ambrières les vallées, des investissements déchets sur la Communauté de communes le Horps Lassay).

Au total, ce contrat génèrera près de 30 millions d'euros d'investissement localement.

Le Pays de Haute Mayenne est le territoire qui bénéficie de la plus grosse enveloppe NCR en Région Pays de la Loire. Depuis 2004, ce sont plus de de 31 millions d'euros qui ont été mobilisés via les contrats de développement régionaux successifs (CDL, CTU, NCR) au profit des équipements et du développement du territoire.


Retrouvez les modalités d'intervention du NCR dans la rubrique “Pour aller plus loin



 

 


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