Un "Pays" Voynet ? Késako ?

15 ans que l'Etat tente de renforcer l'intercommunalité pour combler l'handicap du morcellement de la France en 36 000 communes. Record européen absolu et de loin ! Quelques lois ont ainsi donné naissance à cette structure intercommunale vouée à la tâche difficile de mener un projet de territoire SANS devenir un échelon administratif de plus...

En bref

341 pays au 1er janvier 2005 : 251 pays reconnus et 90 pays en projet
Les dynamiques de pays ont fortement évolué au cours du dernier trimestre 2004 : des reconnaissances de pays croissantes, de nombreuses modifications de périmètre et des nouveaux projets de pays.
Au 1er janvier 2005, on compte 251 pays reconnus contre 158 au 1er septembre 2004. Le nombre de pays reconnus a cru de plus de 58% au cours du dernier trimestre 2004 (93 pays reconnus supplémentaires). Ce taux de croissance record s'explique par l'échéance pour la signature des contrats de territoire en application du volet territorial des contrats de plan État-Région, initialement fixée au 31 décembre 2004 (et reportée courant décembre 2004 au 30 juin 2005).

Ses missions :

De nouvelles façons de travailler, exploitant et mettant en valeur des démarches participatives, identitaires et innovantes ont dynamisé le développement local. Ce sont ces nouvelles façons de travailler qui sont à l'origine du Pays. Progressivement, un cadre législatif s'est précisé. En 1995, la loi Pasqua reconnaît et encourage la création de Pays. Ce premier pas est ensuite renforcé en 1999 par la loi Voynet d'aménagement durable du territoire qui propose la création de Pays comme l'aboutissement d'un processus participatif et partagé.

La démarche Pays s'articule donc autour de 3 principes :
- cohérence,
- développement durable,
- participation des habitants.

La LOADDT, dite loi Voynet a permis à des territoires "bassin de vie et d'emploi" de mettre en pratique de nouvelles façons de travailler.
-> Le Pays devient un cadre de projets collectifs pour renforcer les solidarités,
-> Le Pays permet l'expression conjointe des élus et acteurs de la société civile,
-> Le Pays s'appuie sur une forte coopération intercommunale.

Pour aller plus loin

Observatoire des Pays : site d'ETD qui répertorie et analyse les Pays
Intercommunalités : journal d'information nationale sur les communautés de communes et les Pays

Les dossiers

Pays en 2005 - PDF, 774 Ko - Etat des lieux sur les Pays d'ETD (au 1er janvier 2005)

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